Les oligarques russes peuvent plus facilement échapper aux sanctions de l'UE « grâce » à une décision de justice

International

Auteur: Alessandra d'Angelo — Rédactrice en Chef

Publié le 06 mars 2023 à 03:17

« Les sanctions de l’UE vont peser lourdement sur l’industrie et la société russes », c'est ce que l'on nous prétend depuis l’invasion de l’Ukraine. Les efforts visant à sanctionner les oligarques et les entreprises russes se sont toutefois immédiatement heurtés à un mur : le secret financier cultivé durant des décennies par les pays riches courtisant les finances des dictateurs, des fraudeurs fiscaux et des blanchisseurs d'argent. En réponse à cette situation, Tax Justice Network, le Réseau pour la justice fiscale, a publié, en 2022, 10 mesures que les gouvernements devraient mettre en œuvre pour identifier les actifs cachés des oligarques russes. Mais, « alors que plusieurs groupes de travail ont été mis en place aux États-Unis, comme au sein de l'Union européenne pour lutter contre l’évasion des sanctions, peu ou pas de progrès ont été réalisés en ce qui concerne ces mesures. La décision récente de la Cour européenne de justice d'interdire l'accès public aux registres des bénéficiaires effectifs ajoute un niveau supplémentaire d'opacité sous lequel les oligarques russes sanctionnés peuvent se cacher », estime Tax Justice Network.

Pourquoi un homme qui dirige une compagnie d'aviation privée est-il devenu une figure centrale de la lutte contre la transparence des entreprises sur le continent européen ? Il s'avère que Patrick Hansen a ses propres secrets, notamment des liens multiples avec de riches hommes d'affaires russes. Et ce riche plaignant s’est présenté devant la Cour européenne de justice pour défendre son opacité. Et il a eu gain de cause.

Les faits

Patrick Hansen a révélé ce mois de février, dans le cadre d'une enquête de l'OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project), qu'il était effectivement propriétaire ou directeur de plus de 110 sociétés enregistrées dans le monde entier, y compris dans des paradis fiscaux bien connus comme les îles Vierges britanniques et le Luxembourg. Or, nombre des sociétés dirigées par P. Hansen appartiennent à des magnats russes et la compagnie de jet privé qu’il dirige - et dont il parle publiquement sur les médias sociaux - s'est avérée avoir reçu près de 100 millions d'euros de prêts de la part d'hommes d'affaires russes actifs dans le secteur du gaz.

La CEJ a toutefois jugé invalides les obligations légales imposées aux sociétés et autres entités juridiques de divulguer publiquement l'identité de leurs bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les véritables propriétaires en chair et en os qui contrôlent ces structures et en tirent profit. La Cour a estimé que le fait de devoir divulguer ses informations sur le registre public luxembourgeois des bénéficiaires effectifs exposerait P. Hansen à un risque d'enlèvement lors de voyages à l'étranger, et ce en raison de sa richesse.

Des incohérences notoires

« Cependant, pendant toute la durée de l'affaire, P. Hansen a régulièrement utilisé ses comptes publics de médias sociaux pour divulguer des informations bien plus révélatrices sur sa fortune, ses affaires et ses voyages que celles qu'il aurait été tenu de divulguer dans le registre public (c'est-à-dire les sociétés qu'il possède ou contrôle, son nom complet ainsi que son mois et son année de naissance) », pointe Tax Justice Network.

Hansen utilisait aussi régulièrement la fonction géolocalisation de Facebook pour publier ses passages dans des restaurants, des aéroports, des vignobles, des lieux touristiques et d'autres lieux facilement identifiables et accessibles au public. Et P. Hansen a lui-même déclaré à l’OCCRP qu'il « ne voyait pas de contradiction entre l'utilisation des médias sociaux et la recherche de la confidentialité dans ses arrangements commerciaux ». L’homme a aussi régulièrement utilisé ses comptes Facebook et Instagram pour promouvoir sa compagnie de jet privé, pour parler de ses acquisitions, ses partenariats et ses transactions et pour rendre plus visible son rôle de PDG.

Rendre la transparence plus étanche

Pour Markus Meinzer, directeur du service « secret financier » chez Tax Justice Network, « la plus haute juridiction de l'UE a décidé de rejeter des lois anti-blanchiment durement acquises pour protéger la vie privée d'un homme d'affaires qui, nous le savons maintenant, a reçu près de 100 millions d'euros de magnats russes et qui n'a aucun scrupule à étaler publiquement sa richesse et ses voyages sur les médias sociaux. Ces révélations font voler en éclats cette décision ».

Et de préciser : « Les efforts internationaux pour imposer des sanctions russes continuent de se heurter aux murs du secret financier. Des décennies passées à courtiser les finances de dictateurs, d'évadés fiscaux et de criminels grâce au secret financier et à des réglementations aveugles font qu'il est incroyablement difficile pour les gouvernements de retrouver les milliards d'actifs et de richesses détenus par les oligarques russes sanctionnés. Cette nouvelle décision n'arrange rien. Nous exhortons à nouveau les gouvernements à prendre les 10 mesures que nous avons énoncées pour lutter contre le secret financier et rendre les lois sur la transparence étanches afin que les sanctions puissent être appliquées afin que ce revers ne puisse plus se reproduire ».