Dans le Morbihan par exemple, qui figure parmi les neuf départements pilotes sélectionnés pour l’expérimentation lancée en 2021, 591 piscines non déclarées ont été recensées. Soit 8,2 % de celles qui étaient déjà soumises à la taxe foncière. Pour l’année 2022, les services fiscaux vont ainsi encaisser 64.000 euros supplémentaires, soit une moyenne de 108,00 euros par piscine. Outre les amendes éventuelles, les propriétaires fraudeurs devront aussi acquitter les taxes pour les quatre années antérieures. Comment le fisc français a-t-il procédé ?
Intelligence artificielle et vérifications
Le logiciel pouvant commettre des erreurs, comme confondre une piscine hors-sol non taxable avec une piscine creusée imposable, l’administration fiscale a du vérifier manuellement les anomalies détectées par l’IA avant de procéder à des révisions de taxes foncières ou à des redressements fiscaux. Les fonctionnaires du Cadastre ont donc examiné 1.600 photos aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographiques montrant une potentielle piscine non déclarée, les images ayant été auparavant été traitées par l’IA qui les a comparées aux plans cadastraux.
Après vérifications, 721 soupçons de fraudes ont été retenus et ont donné lieu à des courriers aux propriétaires. 130 d’entre eux ont fourni des explications : la déclaration avait été faite, mais non enregistrée ou la tache de couleur bleue n’était pas une piscine… Au bout du compte, 591 d’entre eux ont reconnu leur « oubli ».
« Rentabiliser l’outil »
En 2023, le fisc français espère repérer près de 100.000 piscines non déclarées. Cela correspondrait à un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros. Si la présence d’une piscine fait augmenter la valeur de la maison et donc de la taxe foncière, c’est également le cas d’autres équipements. La DGFIP va donc continuer à traquer les extérieurs, vérandas et abris de jardin. « L’idée est de rentabiliser jusqu’au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l’impôt qui est notre ADN », a déclaré au Figaro Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques.
De quoi parle-t-on ?
De constructions habitables fermées, de plusieurs dizaines de m² au sol, rattachée pour la plupart à une maison, qui « modifient la structure des habitations », précise la DGFIP, et qui nécessitent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, selon leur surface. C’est le cas par exemple des vérandas, mais aussi des abris de jardin, soumis à la taxe d’aménagement et/ou à la taxe foncière. « Il ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire », ajoute l’administration fiscale, contactée par Le Figaro. En revanche, la pergola n’est pas concernée car a priori ouverte.
