Sauf l’hypothèse de la négligence, des garanties financières ont été accordées par l’UE aux fabricants de vaccins dès le début de la pandémie de Covid-19, du fait de leur production inédite, du peu de recul sur d’éventuels effets secondaires et des risques encourus par les laboratoires. Trois ans plus, la donne a changé estiment certains politiques. « (…) Je considère qu'il est nécessaire de renégocier les contrats avec les entreprises pharmaceutiques qui ne sont pas encore remplis ou qui ne le sont que partiellement, en envisageant la possibilité de réduire les achats contractuels en fonction des besoins réels des États en doses de vaccin anti-Covid et, en tout état de cause, un report des paiements et des doses acquises sur plusieurs années, au moins quatre, en les adaptant à l'évolution épidémiologique du virus (…) ». C'est ce qu'a déclaré le ministre italien de la Santé, Orazio Schillaci, lors d’une séance publique du Conseil Santé de l'UE.

Et de poursuivre : « (…) Il est impératif que la Commission européenne, lors de la renégociation des contrats d'achat, revoie la clause des APA, ou accords préalables d'achat, qui met à la charge des Etats-membres les compensations et/ou indemnités dues pour les dommages causés par les vaccins ainsi que les frais de justice encourus par les fabricants pharmaceutiques dans les procédures individuelles, car il n'est pas raisonnable qu'ils soient supportés par les Etats surtout après l'autorisation ordinaire de mise sur le marché des vaccins individuels, comme l'a d'ailleurs relevé la Cour des comptes européenne (…) ». Pour rappel, si un produit défectueux est mis sur le marché, le droit européen exige, depuis une directive de 1985, que la responsabilité incombe toujours à l’entreprise et donc, en l’espèce au laboratoire. 

Cette directive est au cœur d’une décision de justice majeure en 2017, opposant un malade atteint de sclérose en plaques aux laboratoires Sanofi Pasteur et GlaxoSmithKline (GSK). La Cour de justice de l’Union européenne avait rendu les laboratoires responsables de la maladie contractée par ce malade vacciné contre l’hépatite B. La Cour avait estimé qu’en l’absence d’un consensus scientifique, « le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ».

Dans une interview accordée à la chaîne de télévision allemande ZDF, le ministre fédéral allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a aussi exprimé, même si de façon plus modérée, le souhait que les sociétés pharmaceutiques concernées soutiennent les victimes. « (…) Il est vrai que dans le cadre des accords européens, les entreprises ont été largement libérées de leur responsabilité. Et que par conséquent, la responsabilité incombe uniquement à l'Etat allemand, donc quasiment (...) aux Länder comme aux caisses d'assurance maladie (…) Je vais mettre en place un programme où nous étudierons les conséquences du Covid long et les effets indésirables post vaccination, les traitements et les interventions (…). Il serait en tout cas précieux que les entreprises pharma montrent ici une participation car leurs bénéfices ont été exorbitants. Et donc, ce serait effectivement plus qu'un bon geste auquel on devrait s’attendre (…) »

Karl Lauterbach suggère donc que ces mêmes laboratoires pharmaceutiques, bénéficiaires de plantureux dividendes du Covid-19, contribuent spontanément et davantage à l’effort collectif visant une meilleure prise en charge des effets indésirables liés aux vaccins. Ce serait un juste retour des choses …