Sarah Schlitz sera-t-elle poursuivie du chef de détournement de fonds publics ?

L’article 240 du Code pénal belge stipule : « Sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de 500 [euros] à 100.000 [euros] toute personne exerçant une fonction publique qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains soit en vertu, soit à raison de sa fonction ». Sarah Schlitz ayant fait l’aveu de détourner des subsides publics aux fins de sa promotion personnelle, l’infraction paraît bel et bien établie. Certes, l’intention frauduleuse était a priori discutable. La Secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité démissionnaire plaide « l’erreur ». Toutefois, il apparaît au terme du travail de la commission parlementaire que Mme Schlitz avait déjà été pleinement avertie, notamment par son parti ECOLO, du caractère délictueux du procédé en cause, depuis la fin de l’année 2022. Avant de remettre en œuvre exactement le même procédé en 2023. Par conséquent, l’intention frauduleuse paraît, cette fois, bel et bien établie et démontrée sur la foi des pièces déjà disponibles. Dès lors, des questions d’ordre politique et juridique se posent. Explications.