Selon le Groupe d’Études et de Réforme de la Fonction administrative (GERFA) qui sait de quoi il parle, le volume de pages du Moniteur Belge (M.B. pour les connaisseurs) a gonflé de 39,2 % en 2024, pour atteindre 87.430 pages contre 21.634 pages en 1989. Nul n’est censé ignorer la loi. Mais tout de même.
Les causes de cet embonpoint sont multiples comme le souligne le syndicat de la fonction administrative : traductions multiples, développement du droit de l’Union européenne et inflation juridique aiguë. Sur ce dernier sujet, il pointe ainsi, à titre d’exemple, la réforme de la « vieille loi sur les asbl de 1921 (qui donnait entièrement satisfaction) transformée par une nouvelle loi hyper-compliquée (sic) complétée par 5 arrêtés d’exécution et dont l’application sur le terrain se révèle catastrophique (re-sic). »
Double interligne, quand tu nous tiens
Du côté de la novlangue administrative, via le site d’une structure de joyeux bisounours « soutenue par la Wallonie » (Droits Quotidiens Legal Info pour ne pas les nommer), le citoyen inquiet pourrait pourtant se rassurer à bon compte : « 2 explications à cette inflation : d’abord, la publication de certains documents avec une police de caractères plus grande ou comportant plus d’espaces blancs ; ensuite la fin d’une législature qui s’accompagne généralement d’une publication législative et réglementaire intense. » Circulez, c’est la faute à Microsoft !
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Paresse technique et déni qualitatif
Ferme sur ses positions, le GERFA n’évoque pas l’ombre d’un instant la piste de l’augmentation des corps de police (on parle des polices de caractères) mais, bien au contraire, pointe sans trembler « un contrôle de qualité inexistant ». Et d’énumérer « d’innombrables coquilles, des textes d’une administration sous l’intitulé d’une autre, des projets publiés à la place des textes définitifs » ainsi qu’une kyrielle de documents qui ne devraient même pas être repris dans les annales d’un journal officiel digne de ce nom.
Au hasard et pour rire, « les programmes détaillés des différents réseaux d’enseignement de la Communauté française » ou encore « les plans de développements de quartiers commerciaux » de différentes bourgades wallonnes… S’y ajoutent des traductions en néerlandais de textes non réglementaires francophones, des arrêtés de nomination d’agents à la Région bruxelloise… On s’étonne de ne pas (encore) y voir les programmes du Botanique ou du Cirque Royal.
Et on s’étonne que Close, le bourgmestre du showbiz bruxellois, n’ait pas encore fondu, tel le faucon rédempteur, sur les possibilités quasi infinies de cet étrange média qui, contrairement à la poupée, ne dit jamais « non ».
Budget ? Quel budget ?
On pourrait se demander si cette goinfrerie pourrait un jour rencontrer ses limites, à défaut de bon sens, du moins dans le coût de cette abnégation à ne pas vouloir trier le bon grain de l’ivraie juridique. Malheureusement, c’est peu probable : le Moniteur belge publie tous ces textes « officiels »
en tant que département du Service public fédéral Justice. Il n’a donc pas, stricto sensu, de budget propre, puisque celui-ci est géré au niveau de la justice fédérale. Et c’est bien pratique : l’observateur citoyen aura beau dénoncer cette rage éditoriale, personne n’a aujourd’hui une idée même approximative ni des coûts de ce département ni du personnel qui s’adonne à ces scannings maladifs et ces traductions coupables. Au final, si l’on estime que le Moniteur publie l’équivalent quotidien d’un roman de Harry Potter, il n’en demeure pas moins (nettement) plus inintéressant.
En attendant que quelqu’un s’ébroue au plus haut niveau dans ce dossier, le SPF Justice a beau jeu de larmoyer sur ses budgets en mal d’expansion. Peut-être y aurait-il ici une source d’efficacité, voire de rentabilité ? Après tout, la plupart des publications ne sont-elles pas payantes ?
6 € la ligne de 70 caractères et 336,62 € pour un acte de constitution de société… pour chaque nouvelle société ( !). Voilà enfin le potentiel d’un centre de profits.
Le site internet le plus conservateur du monde
Fort de son monopole, le « succès » du M.B. ne se dément d’ailleurs pas, tant il est hasardeux d’ignorer les sables mouvants d’une législation en perpétuel devenir. Entre 700.000 et 3.000.000 de visites quotidiennes, soit une statistique digne du New York Times.
De quoi faire gonfler les chevilles du webmaster? Et bien pas du tout car s’il existe, l’on peut dire qu’il va piano sur le développement. Le site du M.B. vient de changer son identité graphique en mai 2024. De ce côté-là, on ne peut effectivement pas dire que l’argent ait été gaspillé : le dernier look numérique du département datait de… 1990. Il y a tout juste 35 ans.
Comme toujours dans ce pays, la dépense publique, c’est soit beaucoup trop, soit beaucoup trop peu.
Foster Laffont
