Du vol !
En Belgique, les contribuables qui oublient de déclarer une partie de leurs revenus seront désormais automatiquement pénalisés par une majoration forfaitaire de 10% sur les impôts dus !
Cette mesure vise à sanctionner les omissions, volontaires ou non, dans les déclarations fiscales, situation constatée par un récent audit de la Cour des Comptes. Cependant, cette décision est critiquée par plusieurs organisations, dont l’Union des Classes Moyennes (UCM), l’Unizo (représentant les indépendants flamands) et l’Institut des Conseillers fiscaux et experts-comptables - ITAA).
Ces associations estiment que la majoration ne tient pas suffisamment compte des erreurs de bonne foi, et que son application systématique est injuste. Nous ajouterons que cette mesure semble plus particulièrement inique encore alors que l’administration fiscale s’évertue à complexifier à l’extrême nos déclarations d’impôts… Qui parvient encore à la remplir sans être obligé de se payer les lumières d’un professionnel ?
L’UCM, L’Unizo et l’ITAA demandent ainsi une approche plus nuancée, qui permettrait de différencier les oublis involontaires des fraudes intentionnelles alors que le SPF met tout le monde dans le même panier !
La situation suscite donc un débat légitime sur l’équilibre entre rigueur fiscale et justice pour les contribuables… Mais l’administration en Belgique, qui plus est lorsque la dette publique pousse au racket fiscal, n’est pas renommée pour son sens de la nuance !
Vilain Coco