A la tête de la Vivaldi bientôt démissionnaire, le toujours premier ministre De Croo s’arroge des nouveaux pouvoirs façon Poutine afin de laisser libre champ au placement de quelques fonctionnaires amicaux.
Des « pouvoirs irréguliers » indique, « avec consternation » le GERFA (Groupe d’Etude et de Réforme de la Fonction administrative), bien seul face au mutisme de la grande presse qui, comme à son habitude, se tait ! Seul l’Echo sauve les meubles en interrogeant quelques experts constitutionnalistes au nord et au sud du pays qui, à l’unanimité, froncent les sourcils devant les extravagances du fils d’Herman.
Affaires prudentes ?
Remarquons, comme le fait le GERFA, que « le gouvernement n’est pas à la date des présentes, en affaires courantes puisqu’il n’est pas démissionnaire. Cependant, privé du contrôle du parlement, il doit agir avec prudence. Cela étant, qu’il soit en affaires courantes à la suite de sa démission ou en affaires prudentes à la suite de la dissolution du parlement, son action est limitée aux affaires quotidiennes, urgentes ou en cours. »
Dans son dernier pensum, le premier ministre indique pourtant qu’il permet la nomination de fonctionnaires statutaires jusqu’au rang le plus élevé (A5, conseiller général) et soutient également le renouvellement des fonctionnaires mandataires en période d’affaires courantes. Or l’article 107 de la Constitution prévoit que seul le Roi nomme aux emplois d’administration générale... Cette prérogative ne peut donc être exercée que par un gouvernement en exercice, disposant de la confiance du Parlement et soumis à son contrôle. « Le Conseil d’État a confirmé cette interprétation dans de multiples arrêts » indiquent les mêmes experts.
Lisez votre journal numérique et accédez à tous nos articles réservés aux abonnés.
A PARTIR DE 6€/MOISSans engagement.
Abonnez-vousDéjà abonné ? Connectez-vous
De Croo, l’illégaliste
Cette circulaire, adoptée par le Premier ministre, est donc illégale dès lors qu’elle contrevient à l’article 107 de la Constitution et à son interprétation constante par le Conseil d’État et parce qu’elle a été prise en période suspecte peu avant la dissolution du Parlement. Si elle demeure susceptible de recours au Conseil d’État, la petite entourloupe du fils De Croo aurait, selon le GERFA, « évidemment pour objectif de permettre une série de nominations politiques avant que le prochain gouvernement ne soit formé et d’anticiper le maintien des fonctionnaires mandataires en place. »
Coup d’état permanent
De manière plus triviale, le premier ministre pourrait poursuivre les nominations des copains pendant toute la période précédant la constitution d’un nouveau gouvernement. Un exercice qui, sous nos latitudes, peut exiger... une certaine patience.
Un pays sans gouvernement, face à un parlement dissous, dont certains hommes politiques démissionnaires poursuivent les nominations politiques de fonctionnaires partisans, cela ressemble à beaucoup de choses mais certainement pas à la démocratie que l’on tente encore de nous vendre !
* Bureau du Gerfa – communiqué du 23 mai 2024