Les moyens de ses ambitions

La nouvelle, qui survient au 5ème mois de l’année, a de quoi surprendre lorsqu’on sait que plusieurs demandes de primes rentrées en janvier n’ont pas encore été clôturées. Selon le Président des Engagés à Bruxelles, il y aurait à ce jour encore 9000 demandes de primes à devoir traiter. Répartis entre Bruxelles Environnement et Urban Brussels, ce sont 43.44 millions d’euros qui ont déjà dépensés. Cette somme correspond à 868 fois la prime maximale obtenable (50.000 €) et 93.6% du budget annuel total. Le non-paiement en temps et en heure de ces primes risque de mettre dans l’embarras bon nombre de citoyens qui se sont endettés pour effectuer des travaux tout en comptant sur ces primes.

Et pourtant, ce budget est largement en-deçà des objectifs. Il ne permet même pas le paiement de 930 fois la prime maximale par an lorsqu’on sait que 500.000 logements doivent être rénovés à Bruxelles. Même les calculs les plus optimistes arrivent à la conclusion qu’il faudra 70 ans pour atteindre cet objectif à budget inchangé. 

Triompher des épreuves

Malgré ce budget manifestement insuffisant, il est aussi surprenant de réaliser qu’autant d’argent ait pu être distribué lorsque l’on connaît le nombre d’embûches dressées par l’administration pour l’obtention de ces primes. Le parcours est tel qu’on peut légitimement se demander si tout n’est pas fait pour dégouter les candidats et pour qu’ils renoncent à réclamer leurs euros. 

L’administration exige ainsi que les demandeurs lui fournissent des factures de leurs entrepreneurs avec des libellés très précis pour correspondre aux primes. Or, la plupart des entrepreneurs établissent au fur et à mesure du chantier des factures intermédiaires correspondant à un pourcentage de leurs devis. Vu que la demande de primes se fait après la réalisation des travaux, il est donc obligatoire de retourner voir son entrepreneur et lui demander de refaire des factures déjà payées.

Un manque d’échanges

En cas de travaux effectués dans le cadre d’un permis d’urbanisme, l’administration a des exigences très précises en matière de plans qu’elle veut recevoir de manière électronique mais signés. Les demandeurs, victimes du manque d’échanges entre administrations, sont alors contraints d’aller faire de longues heures de files pour tenter d’obtenir un scan signé de leur propre permis. Est-ce que ces différentes administrations bruxelloises ne pourraient-elles pas communiquer un minimum plus efficacement entres elles ?

Contraire au RGPD

Autre chose. L’administration exige que les paiements bancaires dans le cadre des travaux soient prouvés au moyen d’extraits bancaires numérotés. Un extrait web-banking ne reprenant que les paiements effectués à son entrepreneur n’est, en effet, pas suffisant. Le demandeur est donc prié soit de fournir des extraits bancaires reprenant ses autres opérations (paiement alimentaire, de loisirs,etc.), soit de demander à sa banque de certifier la véracité des opérations.

L’administration prétend que la numérotation des extraits bancaires est pour elle un moyen de vérification auprès des institutions bancaires. C’est un argumentaire erroné car ces dernières ne répondent à ce genre de demandes que sous requêtes judiciaires.

Une niche à prendre ? Pas si sûr

Le parcours parsemé d’embuches pour finaliser un dossier en ordre pousse certaines entreprises à proposer leurs services de « chasseur de primes ». La contrepartie de leur labeur correspond habituellement à 10% de la prime versée. Cela serait à n’en point douter non seulement un soulagement pour les demandeurs, mais aussi une niche fort rentable … si les primes étaient réellement versées.

T.R.