Selon l’Accord de gouvernement fédéral du 30 septembre 2020, « au cours de la prochaine législature, le gouvernement entend apporter une contribution importante à la modernisation, à l’augmentation de l’efficacité et à l’approfondissement des principes démocratiques des structures de l’État. Le gouvernement lancera un large débat démocratique sur ce sujet, impliquant notamment les citoyens, la société civile et les milieux académiques, ainsi qu’un dialogue entre les représentants politiques, sous la direction de deux ministres (un néerlandophone et un francophone) pour évaluer la structure existante ». La nouveauté : la volonté affichée du gouvernement de donner un accent participatif à cette réforme par le lancement d’une plateforme en ligne afin de recueillir les avis des citoyens autour du renouveau démocratique et de la direction que devrait prendre le fédéralisme belge. Réalité ou effet d’annonce ? Pour l’heure, il n’en est encore rien.RENEW Belgium, un réseau de citoyens individuels et de mouvements citoyens des trois Régions, souhaite toutefois aller plus loin et participer activement à l’agenda.

Pourquoi une Assemblée Citoyenne ?

« L’épidémie du Covid19 a illustré de la plus cruelle des façons ce que nous savions déjà : la Belgique est en crise et des réformes s’imposent pour l’avenir du pays », expose le texte de la pétition nationale déposée par Renew Belgium à la Chambre. « En étant à la fois juge et partie, le monde politique est devenu incapable de se remettre en question pour instaurer une confiance indispensable. En quelques décennies, le but recherché par les six réformes de l'État n'ont pas permis d'instaurer la paix communautaire. Notre pays rencontre des blocages et des difficultés institutionnelles de plus en plus grands. Une défiance croissante s’installe entre les citoyens et les élus qui les représentent. Notre système politique a atteint ses limites. C’est donc aux citoyens de prendre la main, avec comme objectif majeur le vivre-ensemble, dans le respect du vivant, du bien commun et de la communauté toute entière ».

Un peuple qui codécide

« Pourquoi ce choix d’une Assemblée Citoyenne représentative de la société ? Parce qu’elle rassemble le Peuple dans toutes ses composantes, parce que les participants n’ont pas un intérêt personnel, ne devant pas être réélus, parce que différentes expériences réalisées dans d’autres pays prouvent que l’intelligence collective fonctionne et parce qu’elle est apartisane, adogmatique et œuvre dans l’intérêt de tous et de chacun en particulier », précise le texte. Plus qu’une simple plateforme gouvernementale en ligne qui recueille des suggestions citoyennes non contraignantes, Renew Belgium demande l’’organisation d’une Assemblée Citoyenne par tirage au sort. Les propositions qui seront issues des travaux de cette assemblée devront être présentées à l’ensemble des citoyens sous la forme d’une consultation populaire dont le résultat sera contraignant. La majorité simple des votes citoyens sera requise pour l’adoption desdites propositions.

Une réforme participative

Selon une étude publiée ce jeudi par The Economist, la Belgique est qualifiée de « démocratie défaillante ». Notre pays est classé à la 36ème position de l’index, avec un score de 7,51. Seuls 21 pays sur 165 étudiés obtiennent le statut de « démocratie complète ». Si ce résultat reflète l'impact négatif de la pandémie sur la démocratie pour la deuxième année consécutive, avec l'extension considérable du pouvoir de l'État et l'érosion de nos libertés individuelles, il est peut-être également l’occasion de s’interroger sur l’opportunité effective d’une réforme de l’Etat participative à saisir pour inclure les citoyens dans la (re)définition de la structure de l’État, de son fonctionnement et des principes régissant la démocratie qui les concernent tous directement autant que les élus. De cette manière, la 7ème réforme de l’État pourra prendre la forme d’un dialogue constructif amenant des réformes aussi cohérentes et innovantes que transparentes.